Action 10 - Définir l’horizon Zéro artificialisation nette et objectifs dans les documents d’urbanisme

Pour limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et lutter contre l’étalement urbain, le Plan biodiversité fixe un objectif de « zéro artificialisation nette ». Horizon et trajectoire pour y parvenir seront fixés en concertation avec les parties prenantes.

Ministère pilote : Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales

 

Descriptif 

L’objectif « zéro artificialisation nette » implique de limiter la consommation d’espaces, de favoriser la renaturation et le recyclage foncier.

L’objectif « zéro artificialisation nette », c’est un urbanisme raisonné, adapté à la réalité des territoires, respectueux de la préservation des espaces naturels et agricoles mais également soucieux de répondre aux attentes de développement des territoires.

Le Gouvernement a missionné France Stratégie pour élaborer différents scénarios de transition vers l’objectif « zéro artificialisation nette » et évaluer les coûts associés. Ces travaux permettront également de définir la méthode de suivi de cet objectif et les indicateurs correspondants.

Ces scénarios serviront de base à un travail permettant de définir, en concertation avec les collectivités, des modalités et outils de mise en œuvre mais aussi des calendriers d’intégration d’objectifs chiffrés dans les documents d’urbanisme (PLU(i) et SCoT) en cohérence avec les SRADDET.

Composition et état d'avancement de cette action

Définir l’horizon Zéro artificialisation nette et objectifs dans les documents d’urbanisme

Progress status

  • En attente
  • Débutée Active status
  • Bien engagée
  • Terminée

Objectifs chiffrés compatibles avec la trajectoire Zéro artificialisation nette dans les documents d'urbanisme

Progress status

  • En attente
  • Débutée Active status
  • Bien engagée
  • Terminée