Action 14 – Suppression de 12 produits plastiques à usage unique

Mégots, sacs, cotons-tiges, emballages, granulés de plastique (matière première de l’industrie plasturgique), filets et équipements de pêche… Les plastiques, et plus particulièrement les déchets d’emballages comme les sacs à usage unique sont les déchets les plus répandus dans l’environnement marin. Jusqu’à représenter 75 % environ des déchets en mer.

Ministère pilote - Ministère de la Transition écologique et solidaire

 

Des déchets qui ont un fort impact sur la biodiversité marine :  ingestion, enchevêtrement, relargage de substances dangereuses qui servent de support de propagation à nombre d’espèces invasives, bactéries et virus. La plupart des espèces marines sont aujourd’hui impactées : en mer du Nord, 94 % des estomacs d’oiseaux contiennent du plastique et, dans certaines zones, ce sont 100 % des contenus stomacaux de tortues marines.

Descriptif 

Avec la loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte en 2015, la loi « biodiversité » en 2016, la loi Egalim en 2018 et la loi Pacte (relative à la croissance et à la transformation des entreprises) d’ avril 2019, la France a pris, ces dernières années, d’importantes initiatives en instaurant au niveau national des interdictions légales de production et de mise sur le marché s’appliquant à plusieurs produits en plastique à usage unique ou ayant un impact sur l’environnement : sacs , assiettes et gobelets , cotons-tiges, microbilles dans les cosmétiques rincés à usage d’exfoliation.

L’action 14 du plan biodiversité a vocation à promouvoir ces interdictions au niveau européen et à demander d’autres interdictions.

Au niveau européen, le 19 décembre 2018, le Parlement et le Conseil européens ont trouvé un accord pour lutter à la source contre les déchets abandonnés dans l’environnement notamment marin. Cette future directive cible les 10 produits en plastique les plus fréquemment retrouvés sur les plages des États membres de l’Union européenne ainsi que les engins de pêche abandonnés. Ces 10 produits, représentant 70 % des déchets marins en Europe, figurent parmi les douze produits identifiés dans le cadre du Plan biodiversité.

Par ailleurs, la France a porté dans le cadre de la préparation de la stratégie européenne sur les plastiques une demande destinée à interdire les microbilles plastiques dans les cosmétiques rincés ainsi que dans les détergents. La Commission européenne lui a donné une suite favorable et l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient de publier un avis allant dans la même direction et laissant présager une future interdiction de ces microbilles.

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Suppression de 12 produits plastiques à usage unique

Progress status

  • En attente
  • Débutée
  • Bien engagée Active status
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