Action 36 - Parc national de forêts

Le projet de création d’un parc national dédié aux forêts feuillues de plaine est issu des engagements du Grenelle de l’Environnement. Ce nouveau parc viendra compléter le réseau des 10 parcs nationaux existants, dont 3 en outre-mer. La création du futur « Parc National de Forêts » est prévue avant la fin de l’année 2019.

Ministère pilote - Ministère de la Transition écologique et solidaire

 

Descriptif 

Le projet de parc national a été initié en 2010.

Son territoire se situe à cheval sur les départements de Côte d’Or (Bourgogne-Franche-Comté) et de Haute-Marne (Grand-Est).

Avec une surface de 241 000 hectares au total, le cœur du futur parc national couvrira 56 000 ha, dont 6 000 ha de forêts domaniale laissés en libre évolution et 3 000 ha de réserve intégrale.

C’est un territoire au riche patrimoine historique et culturel, composé de vastes forêts feuillues présentant une continuité entre 3 grands massifs, des sources et des rivières, une faible densité de population, des paysages préservés, des activités économiques liées étroitement aux ressources locales (chasse, agriculture, exploitation forestière).

  • 7 mars 2016 : publication de l’arrêté de prise en considération du futur parc national après plusieurs phases d’élaboration, de concertation et de consultation.
  • 20 septembre 2017 : avis technique du Conseil national pour la protection de la nature (CNPN) sur le projet de 11e Parc national.
  • 26 avril 2018 : avis intermédiaire du CNPN.
  • 26 septembre 2018 :  avis de l’Autorité environnementale sur le projet de charte du futur parc national de forêts.
  • Du 12 novembre au 12 décembre 2018 : enquête publique sur le projet de charte du futur parc national, qui s’est conclue par un avis favorable assorti de 5 réserves et 3 recommandations.

Le dossier de création du parc national de forêts a été transmis au CNPN en avril 2019 pour examen lors de la séance du CNPN du 25 avril 2019 qui se prononcera sur le projet et formalisera son avis final d’ici le début du mois de mai 2019.

La publication du décret en Conseil d’État est prévue pour l’automne 2019.


 

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Parc national de forêts

Progress status

  • En attente
  • Débutée Active status
  • Bien engagée
  • Terminée