Action 88 - Réorganisation de la police de la nature et renforcement du pouvoir de police des inspecteurs de l’environnement

Face à l’érosion de la biodiversité, sa protection suppose une police de la nature effective et adaptée aux enjeux des territoires. Objectif ? maintenir une pression de contrôle suffisante sur le terrain et renforcer la capacité d’action des inspecteurs de l’environnement.

Ministère pilote- Ministère de la Transition écologique et solidaire

 

Descriptif 

Depuis 2012, avec la réforme d’harmonisation des polices et la création des inspecteurs de l’environnement « eau et nature », les agents exercent leurs missions dans les territoires dans les services de l’État ou dans des établissements publics (Agence française pour la biodiversité - AFB, Office national de la chasse et de la faune sauvage - ONCFS, Parcs nationaux).

Cette réforme doit être poursuivie pour :

  • renforcer la présence de ces agents dans les territoires,

  • améliorer les compétences nécessaires à l’enquête judiciaire, de la constatation d’infraction à la décision de poursuite du mis en cause devant le tribunal.

La fusion programmée des établissements publics de l’AFB et de l’ONCFS, dans un projet de loi actuellement en discussion, devrait participer à une mutualisation des équipes et à un meilleur ciblage de la pression de contrôle.

Composition et état d'avancement de l’action

Réorganisation de la police de l’eau et de la nature

Progress status

  • En attente
  • Débutée Active status
  • Bien engagée
  • Terminée

Renforcement du pouvoir de police des Inspecteurs de l’environnement

Progress status

  • En attente
  • Débutée Active status
  • Bien engagée
  • Terminée