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Préjudice écologique : des braconniers frappés au porte-monnaie

Parc national des Calanques

Crédit : Olivier Brosseau

La justice a rendu une décision historique le 6 mars dernier. Pour la première fois, des pilleurs de fonds marins ont été condamnés à de lourds dommages et intérêts. Récit de cette affaire, qui s'est déroulée au cœur du parc national des Calanques.

Armés de fusils-harpons, ils sévissaient toutes les nuits dans les eaux protégées du parc national des Calanques : sept zones de non-prélèvement (ZNP) totalisant 4 634 hectares, soit près de 10 % du périmètre du cœur marin du parc national, où toute pêche est interdite. Ils écoulaient ensuite leur butin auprès de poissonniers et de restaurateurs marseillais réputés : pendant quatre ans, de 2013 à 2017, quatre braconniers ont ainsi prélevé en toute illégalité 4,5 tonnes de poissons, dont des espèces protégées (mérous bruns, corbs) et d’autres soumises à des restrictions saisonnières, dont 320 kilos de poulpes et 16 800 douzaines d’oursins, d’après les estimations de la justice. Dénoncée anonymement en 2015, la bande organisée avait été démantelée en 2017 après plus d’un an d’écoutes téléphoniques et de filatures. Dans cette affaire hors normes, la justice avait déjà condamné au pénal les quatre braconniers et cinq commerçants, le 11 juillet 2018 ; les premiers avaient écopé de peines de 15 à 18 mois de prison avec sursis, les seconds d’amendes.

Le parc national des Calanques les a ensuite poursuivis au civil et, le 6 mars dernier, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné solidairement les quatre braconniers à verser au plaignant 350 000 euros au titre de la réparation du préjudice écologique. Les cinq restaurateurs et écaillers ont, quant à eux, été condamnés à lui verser chacun 3 000 euros en réparation des préjudices d’atteinte à sa mission de protection de l’environnement et d’atteinte à son image de marque et à sa réputation.

Coffres-forts de biodiversité

C’est une première en France, pour une affaire de cette ampleur, depuis l’inscription du préjudice écologique dans le code civil (voir encadré). « La justice a rappelé que la biodiversité a une valeur intrinsèque, supérieure à la valeur marchande du poisson, au regard des services écosystémiques rendus au territoire », se réjouit François Bland, directeur du parc national des Calanques. Pour évaluer le préjudice écologique subi, l’établissement public s’est appuyé sur le suivi à long terme du niveau des populations de poulpes, d’oursins et de mérous bruns. Le prélèvement de ce dernier, situé en haut de la chaine alimentaire, perturbe fortement l’ensemble de la chaîne. « On sait comment fonctionne le moteur écologique sur les zones de non-prélèvement (ZNP). Il y a un effet réserve : la biomasse avait plus que doublé, en trois ans entre 2013 et 2016. Ces aires protégées ont du sens à grande échelle. Ce sont des coffres-forts de biodiversité et de ressources. Les braconniers ont pour ainsi dire pillé le capital et les intérêts, au détriment des efforts consentis par tous pour gérer durablement la ressource halieutique, en particulier les pêcheurs locaux, aux côtés du parc national des Calanques », pointe François Bland. « Ils ont freiné les efforts de conservation du parc national, biaisé les suivis scientifiques à long terme des ZNP et fait reculer le gain de biomasse de trois à quatre ans », d’après Denise Bellan Santini, directrice de recherches émérite au CNR , citée à la barre.

Le préjudice écologique

Reconnu tacitement par la jurisprudence française avec l’arrêt Erika de 2012, le préjudice écologique a été incorporé au code civil dans le cadre de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la nature, de la biodiversité et des paysages. Les articles 1246 et 1247 du code civil énoncent que « toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer », le préjudice écologique étant défini comme « une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement ». Le délai de prescription est de 10 ans.

Surveillance par drone

Pour évaluer le préjudice écologique, le parc national des Calanques a aussi pris en compte le coût de gestion de ces ZNP, qui requièrent une présence importante, avec des patrouilles en mer de ses 23 inspecteurs de l’environnement. Les sommes affectées à la réparation du préjudice écologique serviront à renforcer les moyens de veille sur ces aires protégées, dont le confortement pourrait être étudié. Le parc national teste aussi des nouveaux outils, comme la surveillance par drone et des systèmes de capture d’images pour mieux quadriller ce vaste espace. L’histoire ne s’arrête pas là, car les quatre braconniers ont fait appel et le parc national des Calanques va faire un appel incident, afin que les cinq restaurateurs et écaillers soient tenus solidairement responsables du préjudice écologique. Affaire à suivre en 2021.