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Une justice pour la biodiversité

Colloque sur le projet de loi Une justice pour l'environnement en janvier 2020

Colloque sur le projet de loi Une justice pour l'environnement, en janvier 2020

Crédit : Arnaud Bouissou / Terra

La justice pour l’environnement est en pleine réforme afin de lutter plus efficacement contre les délinquants. Explications.

Le Parlement n’a pas échappé au ralentissement généralisé de l’activité lié au confinement et, pour l’heure, les débats autour du projet de loi Une justice pour l’environnement sont à l’arrêt. Après avoir été adopté en première lecture au Sénat, il était examiné à l’Assemblée nationale depuis le 4 mars. Le projet de loi prévoit notamment la création de juridictions spécialisées dans chacune des 36 cours d’appel de France pour les atteintes graves à la biodiversité (pollutions industrielles, atteintes aux espèces protégées…). Les infractions simples (permis de construire illégaux, déchets sauvages…) relèveront des tribunaux judiciaires afin de conforter une justice de proximité. Pour les atteintes les plus graves (l’accident industriel de l’usine Lubrizol à Rouen, par exemple, actuellement objet d’une information judiciaire), les pôles spécialisés de Paris et de Marseille resteront compétents. Le projet de loi prévoit également de nouveaux outils de réponse pénale, notamment des travaux d’intérêt généraux « verts » pour permettre, d’après Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, « d’œuvrer à l’insertion sociale et que la peine soit utile à la société »

Des dossiers complexes et une prise de conscience

Aujourd’hui, la majorité des atteintes à l’environnement sont classées sans suite ou font l’objet d’un non-lieu. Le taux de réponse pénale pour ces dossiers n’est que de 47 %, contre 87 % dans les dossiers habituels, selon François Molins, procureur général près la Cour de cassation. « Les infractions à l’environnement sont souvent des dossiers complexes, techniques, ce qui demande notamment du temps. En spécialisant davantage les juridictions et en développant la formation des magistrats, la réponse judiciaire sera facilitée », estime Sarah Rouy, magistrate détachée au pôle juridique, administratif et financier de l’Office français de la biodiversité (OFB).

En parallèle de sa mission de police de l’environnement, fort de 1 800 inspecteurs déployés sur l’ensemble du territoire national, l’OFB participe à la formation des magistrats avec l’École nationale de la magistrature, en organisant des stages découverte et en codirigeant un cursus dédié au droit de l’environnement. « Il y a une demande forte de la société civile pour que l’environnement soit mieux pris en compte par la justice. Les citoyens sont de plus en plus sensibilisés aux atteintes à l’environnement, qui représentent une menace pour le bien-être et la sécurité de tous. Une justice pour l’environnement plus efficace est aussi nécessaire dans un contexte où la criminalité tend à se développer et se structurer, affectant entre autres les espèces protégées telles que les civelles sur les côtes atlantiques, les tortues à Mayotte, les lambis aux Antilles ou les chardonnerets en métropole, mais aussi des milieux naturels comme les milieux humides et les cours d’eau », relève Sarah Rouy.

Si commettre une infraction environnementale peut sembler lucratif et relativement aisé pour les délinquants, ceux-ci encourent également des peines significatives d’emprisonnement, pouvant aller jusqu’à sept ans pour les trafics commis avec la circonstance aggravante de la bande organisée. Les peines d’emprisonnement prononcées par les tribunaux reflètent cette prise de conscience accrue des enjeux : un trafiquant de civelles a ainsi été placé en détention provisoire puis condamné, en première instance, à deux ans d’emprisonnement en 2019.