Ouverture de l’observatoire national de l’artificialisation des sols

Même s’ils semblent couvrir de vastes surfaces, les espaces naturels, agricoles et forestiers de nos territoires continuent à diminuer à un rythme trop important. Cette réduction est préjudiciable à la biodiversité, au climat et à la vie terrestre en général. Aussi, la lutte contre l’artificialisation des sols est un axe majeur du Plan biodiversité. Pour faciliter la compréhension et l’appropriation locale de ce phénomène, l'État met à disposition un observatoire de l’artificialisation.

Observatoire de l’artificialisation des sols : un outil pour les territoires

Chaque collectivité territoriale doit maîtriser son urbanisation et avoir une consommation de l'espace la plus sobre possible. Cette maîtrise de l'urbanisation se traduit dans les documents de planification, notamment les plans locaux de l'urbanisme et les schémas de cohérence territoriale.

Pour tendre vers un aménagement moins consommateur d’espaces et plus respectueux de la biodiversité, des écosystèmes naturels et des terres agricoles, il apparaît essentiel que les données d’occupation et usage des sols, bases de la mesure de l’artificialisation, soient partagées et appropriées par les collectivités locales et mises à disposition des parties prenantes professionnelles, associatives et citoyennes.

L’action 7 du Plan biodiversité demandait un état des lieux annuel de la consommation d’espaces. Cette plateforme de l’artificialisation des sols répond à ces engagements et permet aux collectivités de voir les caractéristiques propres à chaque territoire, année après année, avec un mode de calcul similaire sur toute la France, et au citoyen de comprendre dans quel territoire il vit et évolue.

Une plateforme web pour des données transparentes et comparables

La plateforme web artificialisation.biodiversitetousvivants.fr donne les moyens aux territoires et aux citoyens de suivre l’évolution de l’artificialisation et, plus largement, à terme de l’occupation et de l’usage des sols. Cet outil de mesure permet de constater la progression du phénomène à l'échelle de chaque commune.

Les premières données sont mises à disposition avec l’ouverture du portail, début juillet 2019.

Un visualiseur cartographique permet à l’internaute de pointer, en quelques clics, un territoire et obtenir des indicateurs sur la consommation des espaces. Il peut découvrir les surfaces consommées depuis 2009, avec un pas de temps annuel, et les comparer aux évolutions de la démographie notamment.

Ces données permettent ainsi aux documents d’urbanisme de contribuer à l’historique de leur consommation d’espaces durant les 10 dernières années, comme demandé par le code de l’urbanisme.

La différenciation des surfaces artificialisées par rapport à leur destination (habitat, activités …) par territoires est également disponible ainsi que le lien avec la présence de nouveaux habitants et d’emplois accueillis.

Zéro artificialisation : un enjeu environnemental

En France comme dans d’autres pays, du fait de l'étalement de notre urbanisation et de nos infrastructures, l'artificialisation des sols augmente. Ce phénomène consiste à transformer un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics…).

Étalement de l'urbanisation, quelles conséquences ?

  • Accélération de la perte de biodiversité
  • Réchauffement climatique
  • Amplification des risques d'inondations
  • Réduction de la capacité des terres agricoles à nous nourrir
  • Augmentation des distances parcourues lors de nos déplacements individuels
  • Accroissement des dépenses liées aux réseaux (routes, électricité, assainissement...)

De ce fait, nous devons apporter la plus grande vigilance à notre mode d'urbanisation, afin qu'il consomme moins de terres naturelles, agricoles et forestières, qu'il privilégie dans la mesure du possible la réutilisation de secteurs déjà urbanisés (logements vacants, friches industrielles ou commerciales...) et qu’il favorise la conception et la construction d'opérations un peu plus compactes intégrant des espaces verts.

Des objectifs partagés à l’international

L’objectif zéro artificialisation nette, défini à l’action 10 du Plan biodiversité, est cohérent avec les objectifs de développement durable de l’ONU (ODD 15) et la Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources de 2011, qui visent à enrayer la dégradation des sols et l’augmentation des surfaces artificialisées.